KYC, KYB et LBC/FT : les textes de référence en UEMOA

Références consultées le 27 août 2026.

Quels textes consulter pour organiser vos vérifications clients, documenter vos contrôles et protéger les données collectées ? Voici une sélection de références officielles, du cadre régional de l’UMOA aux règles applicables en Côte d’Ivoire.

Ouvrir un compte, vérifier une entreprise ou identifier un client à distance implique plusieurs obligations. Pour construire un dispositif adapté, il faut d’abord identifier les textes correspondant à son pays, à son activité et à son statut.

Cette sélection constitue un point de départ. Elle ne couvre pas l’ensemble des obligations propres à chaque profession.

1. Comprendre le cadre régional et son application nationale

La loi uniforme adoptée le 31 mars 2023 par le Conseil des ministres de l’UMOA constitue une référence régionale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, LBC/FT/FP. Elle traite notamment de la vigilance client, des bénéficiaires effectifs, de la conservation des documents et des déclarations de soupçon. Consulter la loi uniforme sur le site de la BCEAO.

Pour déterminer vos obligations concrètes, il faut également consulter les dispositions nationales et les textes propres à votre secteur.

En Côte d’Ivoire, l’ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 est une référence centrale de ce dispositif. Consulter l’ordonnance publiée par la CENTIF.

2. Identifier et connaître ses clients : deux instructions BCEAO à consulter

L’instruction n°003-03-2025 : les vérifications clients. Cette instruction du 18 mars 2025 précise les modalités d’identification, de vérification de l’identité et de connaissance de la clientèle pour les institutions financières entrant dans son champ d’application. Elle aborde notamment les personnes physiques et morales, leurs représentants, les bénéficiaires effectifs et l’entrée en relation à distance.

À retenir : recueillir des informations et en vérifier l’exactitude sont deux étapes distinctes. Pour une entreprise, les contrôles ne s’arrêtent pas à son immatriculation : les personnes habilitées à agir et les bénéficiaires effectifs doivent également être pris en compte. Consulter l’instruction n°003-03-2025.

L’instruction n°001-03-2025 : l’organisation du dispositif. Également datée du 18 mars 2025, cette instruction porte sur l’organisation, le contrôle interne et la conformité en matière de lutte contre le blanchiment pour les institutions financières concernées. Elle complète la lecture des exigences de vérification : une solution technique s’inscrit dans un dispositif comprenant des responsabilités, des procédures et des contrôles internes. Consulter l’instruction n°001-03-2025.

3. En Côte d’Ivoire, compléter les contrôles KYB et le screening

Les bénéficiaires effectifs. La loi n°2024-362 du 11 juin 2024 porte création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques. Le décret n°2024-583 du 26 juin 2024 en précise les modalités d’accès. Ces références sont utiles pour comprendre le cadre de consultation des informations sur les personnes qui possèdent ou contrôlent une structure. L’existence d’un registre ne signifie toutefois pas que ses données sont librement accessibles à tous. Retrouver ces textes dans le cadre juridique de la CENTIF.

Les sanctions financières ciblées. Le décret n°2024-216 du 17 avril 2024 fait partie des textes ivoiriens relatifs à leur mise en œuvre. La CENTIF publie également des ressources et lignes directrices sur ce sujet. Un screening doit s’accompagner d’une procédure de traitement des alertes. Une correspondance potentielle doit être examinée ; une correspondance confirmée appelle les mesures prévues par le cadre applicable. Consulter les ressources officielles sur les sanctions financières ciblées.

4. Protéger les données utilisées pour le KYC

Les contrôles d’identité peuvent conduire à traiter des pièces officielles, coordonnées, photographies et données biométriques. Leur utilisation doit aussi être examinée au regard de la protection des données personnelles.

En Côte d’Ivoire, la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 constitue une référence essentielle. Consulter le texte officiel.

Avant de déployer un parcours, plusieurs questions doivent être clarifiées : quelles données collecter, pour quelle finalité, qui peut y accéder, pendant combien de temps et dans quels pays sont-elles traitées ?

L’ARTCI rappelle notamment que les traitements comportant des données biométriques nécessitent une autorisation préalable. Un projet de face-match doit donc intégrer ces formalités, en plus des exigences techniques. Consulter les explications de l’Autorité de protection.

5. Pour les assureurs, consulter également les textes CIMA

Les organismes d’assurance doivent tenir compte de leur cadre sectoriel. La CIMA publie notamment un règlement modifiant les procédures de lutte contre le blanchiment applicables au secteur des assurances. Un assureur ne doit donc pas limiter sa revue réglementaire aux seules références BCEAO. Consulter le règlement sur le site de la CIMA.

6. Passer des textes aux contrôles opérationnels

Pour chaque obligation identifiée, une méthode pratique consiste à définir :

• le contrôle à réaliser et les situations qui le déclenchent ;
• les informations et justificatifs nécessaires ;
• la personne responsable de l’examen et de la décision ;
• les preuves à conserver ;
• le traitement des anomalies et les modalités de mise à jour.

Cette traduction opérationnelle permet de relier les références réglementaires aux procédures utilisées par les équipes.

Comment Danaya peut vous accompagner

Danaya accompagne les équipes dans leurs contrôles KYC, KYB et de screening AML/FT, en associant vérification documentaire, recoupement avec des bases de données gouvernementales et privées, et intelligence artificielle, selon les services et sources disponibles.

L’objectif est de faciliter les vérifications et leur traçabilité. Le recours à un prestataire ne dispense pas l’établissement de ses propres obligations, de l’analyse des risques ni des décisions qui lui incombent.

Vous souhaitez adapter vos vérifications à votre activité et aux pays dans lesquels vous opérez ? Échangez avec l’équipe Danaya sur les contrôles disponibles et leur intégration à vos procédures.

Article pédagogique et sélection non exhaustive de références. Les textes peuvent être modifiés ou complétés. Leur applicabilité doit être vérifiée selon le pays, le statut et l’activité de l’organisme concerné. Ce contenu ne constitue pas un avis juridique.