Ouvrez des comptes plus vite, sans transiger sur la conformité
Vérification d'identité en quelques secondes, KYB sur le RCCM/DFE, screening LCB-FT et dossier auditable, l'onboarding bancaire enfin réconcilié avec la conformité.
Le problème
Pour une banque de l'UEMOA, chaque ouverture de compte est un arbitrage entre expérience client et obligations réglementaires.
Comment Danaya vous aide
Danaya réconcilie expérience client et conformité, en une seule intégration.
- Vérification d'identité en quelques secondes (KYC)
- KYB sur le RCCM/DFE pour les comptes professionnels
- Screening LCB-FT contre les sanctions et les PEP
- Dossier auditable pour vos contrôles, conforme ISO 27001 et RGPD
Ce que la réglementation demande à un établissement de crédit
Les obligations rappelées ici sont celles de l'instruction n°003-03-2025 du 18 mars 2025 de la BCEAO, qui précise les modalités de vigilance à l'égard de la clientèle et s'applique aux établissements de crédit (article 3 de l'instruction n°003-03-2025). Elle se lit avec la loi uniforme LBC/FT/FP adoptée le 31 mars 2023 par le Conseil des ministres de l'UMOA, l'instruction n°001-03-2025 sur l'organisation du dispositif, et en Côte d'Ivoire l'ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023.
Un extrait de registre de moins de trois mois
L'identité d'un client personne morale se vérifie sur un acte ou un extrait de registre officiel datant de moins de trois mois, ou sur un extrait du Journal officiel. La vérification porte aussi sur l'identité des personnes physiques habilitées à représenter la société ou à agir en son nom (article 8 de l'instruction n°003-03-2025). Un numéro d'immatriculation relevé une fois ne suffit donc pas.
Remonter jusqu'au bénéficiaire effectif
Est bénéficiaire effectif la personne physique qui détient, directement ou indirectement, plus de vingt-cinq pour cent du capital ou des droits de vote, ou qui exerce un pouvoir de contrôle par tout autre moyen (article 2 de l'instruction n°003-03-2025). L'établissement tient un fichier interne des noms, de la participation au capital, des droits de vote et des pourcentages de contrôle, recoupe la liste fournie par le client avec le registre prévu à l'article 122 de la loi uniforme, et informe l'autorité qui tient ce registre en cas de divergence ou de doute (article 12 de l'instruction n°003-03-2025).
L'entrée en relation à distance est permise, sous conditions
L'établissement peut identifier et vérifier un client qui n'est pas physiquement présent, sous sa responsabilité, sur la base de schémas et de moyens d'identification électroniques fiables (article 13 de l'instruction n°003-03-2025). La solution employée doit permettre de comparer les caractéristiques physiques du client avec celles des documents qu'il a fournis, et les données biométriques utilisées doivent pouvoir être associées sans équivoque à ce client (article 17 de l'instruction n°003-03-2025). Si la qualité des éléments recueillis crée une ambiguïté, le client est orienté vers une vérification en présentiel (article 18 de l'instruction n°003-03-2025).
La vigilance ne s'arrête pas à l'ouverture du compte
Les informations de connaissance du client se mettent à jour périodiquement pendant toute la relation, et systématiquement lors d'un événement significatif : changement de bénéficiaire effectif, souscription d'un nouveau produit ou service, éléments nouveaux susceptibles de faire évoluer le profil de risque (article 24 de l'instruction n°003-03-2025).
Tout contrôle se justifie et se documente
Les informations collectées ou générées au titre de ces obligations doivent être justifiées et documentées, et conservées dans les conditions prévues par l'article 23 de la loi uniforme (article 29 de l'instruction n°003-03-2025).
Des données d'identité restent des données personnelles
Pièces officielles, coordonnées, photographies et données biométriques sont des données à caractère personnel, régies en Côte d'Ivoire par la loi n°2013-450 du 19 juin 2013. La finalité, les accès, la durée de conservation et le lieu de traitement se décident avant de déployer un parcours, pas après.
Le déroulé d'une entrée en relation
Chaque étape répond à une exigence précise du texte.
- Identité du titulaire : OCR de la pièce d'identité et recoupement avec les bases locales et gouvernementales.
- Comparaison du visage et de la pièce : Le face-match compare les caractéristiques physiques du client à celles du document fourni, ce que demande l'article 17 de l'instruction n°003-03-2025.
- Vérification de l'entreprise, pour un compte professionnel : Recoupement du RCCM et de la DFE, lecture des documents d'entreprise, vérification des dirigeants et des bénéficiaires effectifs.
- Criblage LCB-FT : Sanctions, personnes politiquement exposées et presse négative, avec alertes et nouveau criblage dans le temps, ce que suppose la mise à jour de l'article 24 de l'instruction n°003-03-2025.
- Dossier auditable : Un journal horodaté est conservé pour chaque vérification, de quoi justifier et documenter les contrôles au sens de l'article 29 de l'instruction n°003-03-2025.
Ce que vous obtenez
Ouverture accélérée
Vos clients ouvrent un compte en quelques secondes, particuliers comme entreprises.
Conformité BCEAO
La vigilance client est automatisée et alignée sur les exigences réglementaires.
Piste d'audit
Chaque décision est documentée, prête pour un contrôle.
Questions fréquentes
Danaya est-il conforme aux exigences de la BCEAO ?
Y a-t-il une piste d'audit ?
Peut-on l'intégrer au core banking ?
Quels textes encadrent la vigilance client d'un établissement de crédit dans l'UEMOA ?
Peut-on ouvrir un compte sans que le client se déplace ?
Qui est le bénéficiaire effectif d'un client entreprise ?
Un extrait de registre de l'an dernier suffit-il pour un KYB ?
Faut-il refaire les vérifications après l'ouverture du compte ?
Combien de temps faut-il conserver les pièces ?
À explorer
Prêt à vérifier vos clients en toute confiance ?
Parlez à un expert conformité. On vous montre comment Danaya accélère votre onboarding tout en vous gardant conforme.
- Démo personnalisée selon votre secteur
- Réponse sous 24 h ouvrées
- Accès à un environnement de test