Vérifiez chaque acquéreur avant la signature
KYC pour les particuliers, KYB pour les sociétés, screening AML, des contrôles rapides et sécurisés avant signature.
Le problème
Dans l'immobilier, la loi impose de vérifier l'identité de l'acquéreur et de prévenir le blanchiment, avant que la transaction ne soit engagée.
Comment Danaya vous aide
Danaya rend ces contrôles rapides et sécurisés.
- KYC pour les particuliers (OCR de la pièce + face-match)
- KYB pour les sociétés (RCCM/DFE)
- Screening AML pour prévenir le blanchiment
Ce que la réglementation demande dans une opération immobilière
Les professionnels qui réalisent, contrôlent ou conseillent des clients sur des opérations immobilières sont des entreprises et professions non financières désignées au sens de la loi uniforme LBC/FT/FP du 31 mars 2023.
La vigilance s'applique dès l'achat ou la vente
Les professionnels qui interviennent dans des opérations d'achat ou de vente de biens immobiliers mettent en oeuvre les obligations de vigilance à l'égard de la clientèle prévues à l'article 48 de la loi uniforme (article 55 de la loi uniforme).
Une profession non financière désignée, et ce que cela implique
L'exercice suppose une autorisation ou un enregistrement préalable auprès de l'autorité compétente, et l'assujetti est soumis aux obligations de vigilance des articles 16 à 26, 28 à 30 et 35 à 38 de la loi uniforme LBC/FT/FP (article 48 de la loi uniforme). Les clients occasionnels et les bénéficiaires effectifs s'identifient au-delà d'un seuil fixé par l'autorité compétente, et systématiquement en cas de soupçon, quels que soient la nature et le montant de l'opération (article 49 de la loi uniforme).
Au-delà d'un seuil, ni espèces ni instrument négociable
Le prix de vente d'un bien immobilier, dès lors qu'il atteint un seuil fixé par l'autorité compétente, ne peut être acquitté que par virement ou par chèque, que la transaction soit exécutée en une fois ou fractionnée en opérations apparemment liées (article 74 de la loi uniforme).
Les listes de sanctions se consultent, elles ne se devinent pas
La CENTIF publie les ressources officielles sur les sanctions financières ciblées. Une correspondance est une alerte à analyser, pas une décision automatique.
Dix ans, et de quoi reconstituer une opération
Les pièces relatives à l'identité du client, à la connaissance de son profil de risque et aux analyses de vigilance se conservent dix ans à compter de la clôture des comptes ou de la fin de la relation. Les pièces relatives aux opérations se conservent dix ans après leur exécution, et doivent permettre de reconstituer une opération individuelle (article 23 de la loi uniforme LBC/FT/FP).
Des données d'identité restent des données personnelles
Pièces officielles, coordonnées, photographies et données biométriques sont des données à caractère personnel, régies en Côte d'Ivoire par la loi n°2013-450 du 19 juin 2013. La finalité, les accès, la durée de conservation et le lieu de traitement se décident avant de déployer un parcours, pas après.
Le déroulé d'un dossier avant signature
Les contrôles qui documentent la vigilance exigée.
- Identité de l'acquéreur et du vendeur : OCR de la pièce d'identité et recoupement avec les bases locales et gouvernementales.
- Comparaison du visage et de la pièce : Le face-match compare les caractéristiques physiques de la personne à celles du document qu'elle a fourni.
- Vérification de la société, quand une partie est une personne morale : Recoupement du RCCM et de la DFE, lecture des documents d'entreprise, vérification des dirigeants et des bénéficiaires effectifs.
- Criblage LCB-FT : Sanctions, personnes politiquement exposées et presse négative, avec alertes et nouveau criblage dans le temps.
- Dossier auditable : Un journal horodaté est conservé pour chaque vérification, de quoi justifier et documenter les contrôles.
Ce que vous obtenez
Avant signature
Chaque partie est vérifiée en amont de la transaction.
Anti-blanchiment
Le screening AML prévient le blanchiment dans les transactions patrimoniales.
Rapide et fiable
Des contrôles en quelques secondes, sans alourdir le processus.
Danaya simplifie la vérification d'identité et la prévention du blanchiment, conformément aux standards internationaux.
Questions fréquentes
Vérification des sociétés (RCCM) ?
Prévention du blanchiment ?
Le dossier est-il conservable ?
Quels textes encadrent la vigilance client dans une opération immobilière en UEMOA ?
Peut-on payer un bien immobilier en espèces ?
Faut-il vérifier un acquéreur qui n'est pas un client habituel ?
Combien de temps faut-il conserver les pièces ?
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