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Vérification depuis un téléphone ou une tablette, KYB pour les groupements, screening LCB-FT et dossier auditable, l'onboarding de masse des SFD.
Le problème
Une institution de microfinance ouvre des milliers de comptes, souvent en agence et sur le terrain, avec des moyens de contrôle limités. Chaque dossier doit pourtant respecter les obligations de vigilance imposées aux SFD par la réglementation de l'UEMOA.
Comment Danaya vous aide
Danaya rend la vigilance accessible, même sur le terrain.
- Vérification d'identité en quelques secondes depuis un téléphone ou une tablette
- KYB sur le RCCM/DFE pour les groupements et coopératives
- Screening LCB-FT contre les sanctions et les PEP
- Dossier auditable pour chaque membre
Ce que la réglementation demande à une institution de microfinance
L'instruction n°003-03-2025 du 18 mars 2025 de la BCEAO nomme les institutions de microfinance dans son champ d'application, aux côtés des établissements de crédit et des établissements de paiement (article 3 de l'instruction n°003-03-2025). Les obligations de vigilance sont donc les mêmes que celles d'une banque, et se lisent avec la loi uniforme LBC/FT/FP du 31 mars 2023.
Identifier, puis vérifier : deux étapes distinctes
L'identité d'un membre personne morale se vérifie sur un acte ou un extrait de registre officiel datant de moins de trois mois, ou sur un extrait du Journal officiel, et la vérification porte aussi sur les personnes physiques habilitées à représenter la structure (article 8 de l'instruction n°003-03-2025). Pour un client personne physique, l'identification et la vérification suivent les articles 5 et 6 de l'instruction n°003-03-2025.
Le bénéficiaire effectif se recoupe avec un registre
Au-delà de vingt-cinq pour cent du capital ou des droits de vote, ou en cas de pouvoir de contrôle par un autre moyen (article 2 de l'instruction n°003-03-2025), la personne est bénéficiaire effectif. L'institution tient un fichier interne des noms, des participations et des pourcentages de contrôle, et recoupe la liste avec le registre prévu à l'article 122 de la loi uniforme (article 12 de l'instruction n°003-03-2025).
Un dispositif proportionné au risque, pas au volume
Les mesures de vigilance s'allègent, sous la responsabilité de l'institution, quand le risque de la relation est classé faible (article 27 de l'instruction n°003-03-2025), et se renforcent quand le risque est élevé, quand une transaction est de valeur significative ou inhabituelle, quand le profil du client change, ou quand les informations détenues sont incohérentes ou incomplètes (article 28 de l'instruction n°003-03-2025). C'est le risque qui commande, pas la taille du dossier.
L'entrée en relation à distance est ouverte aussi
Un membre qui n'est pas physiquement présent peut être identifié et vérifié sur la base de schémas et de moyens d'identification électroniques fiables (article 13 de l'instruction n°003-03-2025), à condition que la solution permette de comparer ses caractéristiques physiques avec celles de ses documents (article 17 de l'instruction n°003-03-2025). Si les éléments recueillis sont insuffisants, le passage en agence redevient la règle (article 18 de l'instruction n°003-03-2025).
Dix ans, et de quoi reconstituer une opération
Les pièces relatives à l'identité du client, à la connaissance de son profil de risque et aux analyses de vigilance se conservent dix ans à compter de la clôture des comptes ou de la fin de la relation. Les pièces relatives aux opérations se conservent dix ans après leur exécution, et doivent permettre de reconstituer une opération individuelle (article 23 de la loi uniforme LBC/FT/FP).
Des données d'identité restent des données personnelles
Pièces officielles, coordonnées, photographies et données biométriques sont des données à caractère personnel, régies en Côte d'Ivoire par la loi n°2013-450 du 19 juin 2013. La finalité, les accès, la durée de conservation et le lieu de traitement se décident avant de déployer un parcours, pas après.
Le déroulé d'une entrée en relation
Les mêmes contrôles en agence, sur le terrain et à distance.
- Identité de la personne : OCR de la pièce d'identité et recoupement avec les bases locales et gouvernementales.
- Comparaison du visage et de la pièce : Le face-match compare les caractéristiques physiques de la personne à celles du document qu'elle a fourni.
- Vérification de la structure, pour un groupement ou une coopérative : Recoupement du RCCM et de la DFE, lecture des documents d'entreprise, vérification des dirigeants et des bénéficiaires effectifs.
- Criblage LCB-FT : Sanctions, personnes politiquement exposées et presse négative, avec alertes et nouveau criblage dans le temps.
- Dossier auditable : Un journal horodaté est conservé pour chaque vérification, de quoi justifier et documenter les contrôles.
Ce que vous obtenez
Onboarding de masse
Inscrivez vos membres rapidement, en agence comme sur le terrain.
Vigilance documentée
Un dossier horodaté par membre, prêt pour vos contrôles.
Moins de fraude
Le contrôle documentaire réduit la fraude dès l'inscription.
Questions fréquentes
Utilisable en agence et sur le terrain ?
Adapté aux groupements et coopératives ?
Y a-t-il une piste d'audit ?
Quels textes encadrent la vigilance client d'une institution de microfinance dans l'UEMOA ?
Les obligations sont-elles allégées pour une petite structure ?
Peut-on ouvrir un compte hors de l'agence ?
Qui est bénéficiaire effectif dans un groupement ou une coopérative ?
Combien de temps faut-il conserver les pièces ?
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