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Secteur régulé · conformité LCB-FT

Vérifiez l'âge et l'identité de chaque joueur, en quelques secondes

Contrôle d'âge, KYC + face-match anti-usurpation, screening LCB-FT, à grande échelle via l'API.

Le constat

Le problème

Les opérateurs de jeux et de paris doivent garantir que chaque joueur est majeur, bien réel, et que les flux d'argent ne servent pas au blanchiment, sans casser l'expérience d'inscription.

La réponse

Comment Danaya vous aide

Danaya verrouille l'inscription sans la ralentir.

  • Vérification d'âge et d'identité (KYC + OCR de la pièce)
  • Face-match anti-usurpation
  • Screening LCB-FT contre sanctions et PEP
  • À grande échelle via l'API
Le cadre

Ce que la réglementation demande à un opérateur de jeux

Les casinos et les établissements de jeux sont des entreprises et professions non financières désignées au sens de la loi uniforme LBC/FT/FP du 31 mars 2023, qui leur consacre un article propre. Les seuils chiffrés sont renvoyés à l'autorité compétente.

Un document officiel original, avec photographie, dont copie est prise

L'établissement s'assure de l'identité des joueurs qui achètent, apportent ou échangent des jetons ou des plaques pour une somme supérieure ou égale à un seuil fixé par l'autorité compétente, par la présentation d'un document officiel original en cours de validité et comportant une photographie, dont il est pris copie (article 50 de la loi uniforme).

Un registre chronologique, conservé dix ans

Toutes ces opérations se consignent dans l'ordre chronologique, avec leur nature, leur montant, les nom et prénoms des joueurs et le numéro du document présenté. Ces informations se conservent au moins dix ans après la dernière opération enregistrée, comme la comptabilité de l'établissement et le registre des transferts de fonds entre casinos et cercles de jeux (article 50 de la loi uniforme).

Les jetons ne circulent pas d'une succursale à l'autre

Quand l'établissement appartient à une personne morale possédant plusieurs filiales ou succursales, les jetons identifient celle pour laquelle ils sont émis, et ne peuvent en aucun cas être remboursés dans une autre, y compris à l'étranger (article 50 de la loi uniforme).

Une profession non financière désignée, et ce que cela implique

L'exercice suppose une autorisation ou un enregistrement préalable auprès de l'autorité compétente, et l'assujetti est soumis aux obligations de vigilance des articles 16 à 26, 28 à 30 et 35 à 38 de la loi uniforme LBC/FT/FP (article 48 de la loi uniforme). Les clients occasionnels et les bénéficiaires effectifs s'identifient au-delà d'un seuil fixé par l'autorité compétente, et systématiquement en cas de soupçon, quels que soient la nature et le montant de l'opération (article 49 de la loi uniforme).

Des données d'identité restent des données personnelles

Pièces officielles, coordonnées, photographies et données biométriques sont des données à caractère personnel, régies en Côte d'Ivoire par la loi n°2013-450 du 19 juin 2013. La finalité, les accès, la durée de conservation et le lieu de traitement se décident avant de déployer un parcours, pas après.

En pratique

Le déroulé d'une inscription

Le contrôle d'identité qui documente le reste.

  1. Lecture de la pièce d'identité : OCR du document et recoupement avec les bases locales et gouvernementales, ce qui donne aussi la date de naissance déclarée sur la pièce.
  2. Comparaison du visage et de la pièce : Le face-match compare les caractéristiques physiques de la personne à celles du document qu'elle a fourni.
  3. Criblage LCB-FT : Sanctions, personnes politiquement exposées et presse négative, avec alertes et nouveau criblage dans le temps.
  4. Registre et dossier auditable : Un journal horodaté est conservé pour chaque vérification, de quoi alimenter le registre exigé par l'article 50 de la loi uniforme.
Le bénéfice

Ce que vous obtenez

Contrôle d'âge fiable

La majorité est vérifiée via la date de naissance de la pièce.

Comptes frauduleux bloqués

Le face-match empêche les comptes usurpés.

Anti-blanchiment

Une conformité LCB-FT documentée.

FAQ

Questions fréquentes

Contrôle de la majorité ?
Oui, via la date de naissance de la pièce.
Anti-usurpation ?
Oui, via le face-match.
À grande échelle ?
Oui, via l'API.
Quels textes encadrent la vigilance client d'un opérateur de jeux dans l'UEMOA ?
La loi uniforme LBC/FT/FP du 31 mars 2023, dont l'article 50 de la loi uniforme est consacré aux casinos et établissements de jeux, avec les articles 48 et 49 de la loi uniforme qui régissent les entreprises et professions non financières désignées, et en Côte d'Ivoire l'ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023.
Quelle pièce d'identité accepter ?
L'article 50 de la loi uniforme demande un document officiel original, en cours de validité et comportant une photographie, dont une copie est prise. Une photocopie ou un document expiré ne satisfait pas le texte.
À partir de quel montant faut-il contrôler un joueur ?
La loi ne fixe pas le montant : l'article 50 de la loi uniforme renvoie à un seuil déterminé par l'autorité compétente, pour l'achat, l'apport ou l'échange de jetons et de plaques. L'identification devient systématique en cas de soupçon, quels que soient la nature et le montant de l'opération (article 49 de la loi uniforme).
Combien de temps garder le registre des joueurs ?
Au moins dix ans après la dernière opération enregistrée, comme la comptabilité de l'établissement et le registre des transferts entre casinos (article 50 de la loi uniforme).
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