Souscrivez plus vite, en maîtrisant votre risque
Vérification du souscripteur et du bénéficiaire (KYC + face-match), KYB pour les contrats d'entreprise, screening LCB-FT et dossier auditable.
Le problème
La souscription et l'indemnisation exposent les assureurs à l'usurpation d'identité et au blanchiment, tout en devant rester rapides pour ne pas perdre le client.
Comment Danaya vous aide
Danaya sécurise chaque étape, de la souscription à l'indemnisation.
- Vérification d'identité du souscripteur et du bénéficiaire (KYC + face-match)
- KYB pour les contrats d'entreprise
- Screening LCB-FT contre sanctions et PEP
- Dossier auditable
Ce que la réglementation demande à un assureur
Les compagnies d'assurance et de réassurance, les courtiers et les agents généraux figurent parmi les institutions financières visées par la loi uniforme LBC/FT/FP du 31 mars 2023, qui leur consacre des articles propres. Les seuils, eux, relèvent de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances.
Identifier le client quand la prime atteint un seuil
Les compagnies d'assurance, les agents et les courtiers exerçant en vie et en non vie identifient leurs clients et vérifient leur identité conformément aux articles 16 et 17 de la loi uniforme, lorsque le montant des primes atteint un seuil ou que leur paiement s'effectue selon certaines modalités. Le seuil et ces modalités sont fixés par la CIMA, pas par la loi uniforme elle-même (article 27 de la loi uniforme).
Le bénéficiaire d'un contrat vie se traite à part
Au-delà de la vigilance due au client et au bénéficiaire effectif, il faut relever le nom des bénéficiaires nommément identifiés, et obtenir assez d'informations pour pouvoir établir leur identité au moment du versement quand ils sont désignés par catégorie ou par caractéristiques. Dans les deux cas, la vérification de l'identité intervient au moment du versement des prestations (article 28 de la loi uniforme).
Le bénéficiaire est un facteur de risque à part entière
Le bénéficiaire d'un contrat vie se traite comme un facteur de risque pertinent pour décider si des mesures de vigilance renforcées s'appliquent, et un bénéficiaire personne morale ou construction juridique jugé à risque plus élevé déclenche ces mesures renforcées (article 28 de la loi uniforme).
Dix ans, et de quoi reconstituer une opération
Les pièces relatives à l'identité du client, à la connaissance de son profil de risque et aux analyses de vigilance se conservent dix ans à compter de la clôture des comptes ou de la fin de la relation. Les pièces relatives aux opérations se conservent dix ans après leur exécution, et doivent permettre de reconstituer une opération individuelle (article 23 de la loi uniforme LBC/FT/FP).
Des données d'identité restent des données personnelles
Pièces officielles, coordonnées, photographies et données biométriques sont des données à caractère personnel, régies en Côte d'Ivoire par la loi n°2013-450 du 19 juin 2013. La finalité, les accès, la durée de conservation et le lieu de traitement se décident avant de déployer un parcours, pas après.
Le déroulé d'une souscription
Les mêmes contrôles pour un particulier et pour un contrat entreprise.
- Identité du souscripteur : OCR de la pièce d'identité et recoupement avec les bases locales et gouvernementales.
- Comparaison du visage et de la pièce : Le face-match compare les caractéristiques physiques de la personne à celles du document qu'elle a fourni.
- Vérification de l'entreprise, pour un contrat collectif : Recoupement du RCCM et de la DFE, lecture des documents d'entreprise, vérification des dirigeants et des bénéficiaires effectifs.
- Criblage LCB-FT : Sanctions, personnes politiquement exposées et presse négative, avec alertes et nouveau criblage dans le temps.
- Dossier auditable : Un journal horodaté est conservé pour chaque vérification, de quoi justifier et documenter les contrôles.
Ce que vous obtenez
Souscription accélérée
Vos clients souscrivent sans friction inutile.
Fraude à l'identité réduite
Le face-match bloque l'usurpation du souscripteur et du bénéficiaire.
Conformité documentée
Une vigilance LCB-FT tracée pour vos contrôles.
Questions fréquentes
Vérification du bénéficiaire ?
Contrats entreprise (KYB) ?
Screening PEP ?
Quels textes encadrent la vigilance client d'une compagnie d'assurance dans l'UEMOA ?
À partir de quel montant faut-il identifier un souscripteur ?
Les courtiers et les agents sont-ils concernés, ou seulement la compagnie ?
Faut-il vérifier l'identité du bénéficiaire d'un contrat vie ?
Combien de temps faut-il conserver les pièces ?
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